CHARTE DEONTOLOGIQUE
Ce que prévoit la loi de 2016
L'Article 1er de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à "renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias", dispose que "les entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles dépourvues de charte déontologique engagent des négociations à compter de la publication de la loi. Cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes. ".

La loi de novembre 2016 crée un droit d’opposition pour les journalistes. Ils peuvent refuser d’appliquer une consigne contraire à la Charte de l’entreprise. L’esprit de la loi est de rappeler les obligations de chacune des parties de l'entreprise de presse. La charte ou l’absence de charte pourrait ainsi être opposée en cas de conflit interne.

La loi ne fait pas obligation de publier cette Charte. Cependant, sa publication sur les sites de l'entreprise peut constituer un véritable élément différenciant ; elle valorise le travail de l'éditeur et des équipes rédactionnelles.
1. Principes généraux
A. Objet de la société éditrice
Indigo Publications est une société de presse dont le capital est indépendant de toute intérêt extérieur au secteur des médias, de tout gouvernement ou de toute organisation politique. Ces revenus proviennent uniquement de la vente de ses productions rédactionnelles, en dehors de ceux, éventuels, issus de placements financiers. Elle défend une totale indépendance éditoriale, n'accepte pas de publicité et n'exerce aucune activité de consulting.

Basé à Paris, Indigo Publications a comme vocation première, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer à ses lecteurs une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance. Ses publications, reconnues service de presse en ligne, sont :

  • AfricaIntelligence.fr, n° CPPAP : 1220 W 90644

  • AfricaIntelligence.com, n° CPPAP : 1220 W 92894

  • IntelligenceOnline.fr, n° CPPAP : 1220 W 90645

  • IntelligenceOnline.com, n° CPPAP : 1220 W 92895

  • LaLettreA.fr, n° CPPAP : 1220 W 90643
B. Objet de la charte
La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement de la rédaction d'Indigo Publications. L'entreprise juge ces conditions indispensables à son bon fonctionnement. Un exemplaire de cette charte est remis à chaque journaliste de l'entreprise.
C. Adhésion à la Charte de Munich sur les devoirs et les droits des journalistes
Indigo Publications est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL). À ce titre, la société a accepté de se conformer à une série de règles basées sur le Guide des bonnes pratiques des membres du SPIIL.. Elle vient compléter la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes que les adhérents du SPIIL s'engagent à respecter - voir en annexe(*) -.
D. Indépendance de l’entreprise
Indigo Publications se définit comme une entreprise de presse indépendante. Elle défend une information libre et n'agit pas au service d’intérêts commerciaux ou politiques.
2. Éditorial
A. Frais et cadeaux
Sauf circonstances particulières, Indigo Publications prend en charge l’intégralité des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’elle emploie : déplacements, hébergement, restauration, etc.

Les journalistes d'Indigo Publications s'engagent à ne pas accepter de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur leur travail.

Ces circonstances particulières sont définies par la personne en charge de l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.

Les obligations éditoriales d'Indigo Publications ne s’opposent pas à l’acceptation de billets gratuits pour l'entrée à certains événements ou conférences que les journalistes sont amenés à couvrir.

La participation éventuelle à des voyages de presse est prise en charge financièrement par Indigo Publications.
B. Séparation des activités commerciales et éditoriales
Les activités commerciales et éditoriales sont séparées. Ainsi, les personnes en charge de la commercialisation (prospection et gestion des abonnements) n’ont pas, dans le même temps, de responsabilités éditoriales ou un lien hiérarchique direct avec des membres de la rédaction.
C. Responsabilité sociale
Indigo Publications s'engage à employer de manière permanente des journalistes professionnels, titulaires de la carte de presse. L'entreprise applique les différentes conventions collectives des sociétés de presse.

Les journalistes d'Indigo Publications s'interdisent de participer à des activités au profit de marques, d'entreprises, de gouvernements, d'administrations.
3. Transparence économique
A. Aides et subventions
Dans un souci de transparence des aides à la presse, Indigo Publications informera ses lecteurs du montant des subventions publiques ou privées que l'entreprise pourrait recevoir et des projets auxquelles elles sont destinées.
B. Actionnariat
Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur l’ensemble des sites édités par Indigo Publications. Elles comprennent notamment le nom du directeur de publication, le statut juridique de la société et les noms des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).
C. Publication des comptes annuels
Indigo Publications porte chaque année à la connaissance de ses lecteurs ses comptes simplifiés ainsi que les grandes lignes de son activité économique. Ceux-ci sont publiés sur son site institutionnel. Les comptes détaillés sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris où ils sont accessibles au public.
4. Publicité
Indigo Publications refuse toute insertion publicitaire ou article promotionnel (native advertising).

Seules des annonces de conférences sont acceptées à titre gracieux, dans le cadre de partenariats.
Annexe